Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 - Qui sommes-nous ?

La société BIER BATIMENTS (MENUISERIE BIER), est une SASU au capital de 28 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 31949379700025.

Nous contacter  :

• Par téléphone : 03 88 89 89 90, appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00.
• Par email :  i n f o [ a r o b a s e ] b i e r - m e n u i s e r i e . f r (sans espace). Nous vous recommandons fortement de nous écrire via notre formulaire de contact.
• Par courrier : BIER BATIMENTS (MENUISERIE BIER), 1 RUE DE L INDUSTRIE 67340 INGWILLER FRANCE

ARTICLE 2 - Définitions et Terminologie

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

Le "Site" : désigne notre site internet www.bier-menuiserie.fr

Les "Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange et la publication d'information.

Le "Client" : désigne une personne physique qui utilise les Services

La "Société" : désigne notre société

ARTICLE 3 - Champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l'utilisation du Site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.

Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d'entre eux (blog ou forum) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.

ARTICLE 4 - Accès aux Services :

Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Client disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous mettons tous les moyens en oeuvre afin de garantir la meilleure qualité d'accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Client en est alors averti par une page explicite.

Nos Services sont hébergés par :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 / TVA : FR 22 424 761 419
Code APE 6202A
Téléhone : 08.20.32.03.63

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

Epsylone est une marque déposée sur laquelle la Société jouit d’un droit exclusif d’exploitation.

Il est rappelé que toutes les œuvres de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, bénéficient de la protection au titre du droit d’auteur.

Toute utilisation non autorisée d’une œuvre de l’esprit est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client, s’interdit toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout type de support, et par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le non-respect de cette clause constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

ARTICLE 6 - Les cookies

Un Cookie est un fichier déposé sur votre terminal par le Site.

Vous pouvez autoriser ou interdire les cookies du Site à tout moment depuis le gestionnaire de cookies.

6.1 Les cookies exemptés de consentement :

Il s'agit des cookies et/ou traceurs nécessaires à la consultation du Site.

Pour les supprimer et/ou avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

6.2 Les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable du Visiteur :

Voici la liste des types de cookies susceptibles d'être installés sur le terminal du Visiteur s'il donne expressément son accord, ou poursuit sa navigation (la Société ne communique pas d'informations personnelles sur ses Visiteurs aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur les centres d'intérêt des Visiteurs).

• Les cookies publicitaires : Proposer des publicités les plus pertinentes possibles.
• Les cookies d'APIs : Charger des scripts interactifs de géolocalisation et de sécurité.
• Les cookies de mesure d'audience : Etablir des statistiques sur les visites et visiteurs.
• Les cookies de commentaire : Commenter des pages ou articles du Site.
• Les cookies de réseaux sociaux : Interagir avec les réseaux sociaux en partageant des contenus, commentaires et avis.
• Les cookies de vidéos : Consulter des vidéos informatives relatives à nos produits et services, hébergées sur des plateformes tierces.

L'ensemble de ces cookies peuvent être autorisés ou refusés par le Client à tout moment, depuis le panneau de gestion des cookies du Site (également disponible sur son espace client).

6.3 Durée de vie des cookies :

La durée de vie maximale des cookies du Site est de 13 mois.

ARTICLE 7 - Liens hypertextes :

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des liens tiers entrants et/ou sortants qui sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - Les avis 

Conformément au Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017, JO du 5 octobre sur les avis publiés par les Clients, nous vous informons que :

• La procédure de contrôle des avis est interne à la Société.
• Il n'y a aucune contrepartie de quelque nature que ce soit pour vous inciter à laisser un avis
• Les délais de publication des avis sont de 2 mois maximum
• Les avis sont classés par ordre chronologique
• La conservation des avis est de 10 ans à partir de leur date de rédaction
• Votre prénom, initiale du nom, date d'achat et de publication seront intégrés à votre publication.

Tous les avis sont publiés, sauf ceux faisant partie de la liste suivante :

• De nature publicitaire
• Contraire aux bonnes moeurs
• Portant atteinte aux droits des personnes
• Contraire aux lois
• Contraire aux présentes conditions d'utilisation
• Favorisant un concurrent

ARTICLE 9 - Les obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
• Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
• Ne pas publier d'informations visant à nuire à la Société sur tout support.